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Val d’Europe – Referendum du 27 septembre 2015

11 09 2015

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Le Préfet de Seine & Marne a décidé d’organiser un référendum sur l’avenir du Val d’Europe. La date retenue est le 27 septembre 2015. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.

La question à laquelle les habitants des 5 communes, Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-hongre et Serris, devront répondre, est la suivante :

Souhaitez-vous la transformation du SAN du Val d’Europe en Commune nouvelle ?

En raison de l’absence d’unanimité entre les communes, 4 Conseils municipaux sur 5 se sont exprimés en faveur de la Commune nouvelle, le Préfet est légalement, dans l’obligation de procéder à l’organisation d’un référendum, afin que la population du Val d’Europe décide de l’avenir à donner aux communes.

Les électeurs appelés au vote sont tous ceux inscrits sur les listes électorales, Français et ressortissants de l’Union européenne.

Les résultats seront validés à la condition que la participation atteigne 50%.

Pour que le projet de Commune nouvelle soit validé, le Oui, doit recueillir, dans chacune des communes, la majorité des voix et au moins 25% des inscrits.

Tout autre résultat entérinera l’intégration de toutes les communes, à titre individuel, à la communauté d’agglomération, sur décision du Préfet.

Ce référendum déterminera l’avenir des 5 communes qui composent depuis 1987, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Val d’Europe, et de ses plus de 30 000 habitants.

Vous trouverez, avec ce lien, la position des Radicaux de gauche du Val d’Europe : Le Val d’Europe en question – Communiqué du PRG77

 


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Une réponse à “Val d’Europe – Referendum du 27 septembre 2015”

  1. 27 09 2015
    GARCIA (19:28:32) :

    Bonsoir,

    Ayant assisté à l’une des réunions d’information organisées par une association d’habitants du Val d’Europe, j’ai posé une question concernant la condition de 50 % de participation requise et un élu m’a confirmé que cette clause n’était plus retenue pour ce referendum….

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