Une loi anti-manifestants !!!

31 01 2019

Communiqué du mouvement Les Radicaux de Gauche, vu sur leur site lesradicauxdegauche.fr

L’Assemblée nationale a voté hier la loi dite « anti-casseurs » mais en y regardant de plus près, force est de constater qu’il s’agit plutôt d’une loi « anti-manifestants » !

La mesure centrale de cette loi consiste à permettre au préfet d’interdire de manifester, de manière préventive. Il s’agit là d’une menace grave portée au droit de manifester.

Si l’objectif était effectivement d’écarter les « casseurs », le droit actuel serait suffisant : l’interdiction de manifester est dans notre droit une sanction pénale, prononcée par un juge, à l’issue d’un procès contradictoire, sur la base de faits constatés.

Cette nouvelle interdiction administrative de manifester est, elle, une mesure soi-disant préventive, mais qui produit en réalité les mêmes effets qu’une sanction pénale. En outre elle est déclenchée de manière discrétionnaire par le préfet, sur la base de simples soupçons ou présomptions, à l’écart du pouvoir judiciaire.

Nous dénonçons avec la plus grande fermeté cette dérive liberticide qui menace frontalement nos libertés publiques telles que la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression et de réunion, pourtant garanties constitutionnellement.


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