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Illusion de sécurité et abandon de libertés…

14102017

Illusion de sécurité et abandon de libertés ou quand l’état d’exception devient un état de droit

Texte paru sur le site des Jeunes Radicaux de gauche – JRG jrg

Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Les Jeunes Radicaux de Gauche regrettent l’adoption de cette loi qui aménage l’entrée de mesures d’exception dans le droit commun pour une illusion de sécurité. Les «perquisitions administratives» deviennent ainsi des «visites domiciliaires » et les assignations à résidence des «mesures individuelles de contrôle».

Cette nouvelle loi antiterroriste s’inscrit dans le processus historique de renforcement continu de l’appareil antiterroriste en France, avec plus de 20 législations adoptées en moins de 30 ans. Les Jeunes Radicaux de Gauche regrettent ainsi l’absence de prise en compte du rapport Poisson-Urvoas qui a fait consensus et a prouvé que les mesures mises en places étaient déjà efficaces. Elle marque aussi le renforcement des pouvoirs de l’administration contre le pouvoir judiciaire, mettant à mal l’équilibre des pouvoirs.

Les Jeunes Radicaux de Gauche alertent : toutes les mesures contenues dans la loi sont susceptibles d’être réutilisées contre d’autres “cibles” car la définition du terrorisme reste floue. Ainsi, la loi prolonge le contrôle des connexions suspectes via les algorithmes des «boîtes noires» jusqu’en 2020, ouvrant le risque de laisser libre cours à un dispositif de surveillance massive.

Pire encore, les JRG constatent amèrement que le Parlement est devenu l’un des outils de la banalisation de l’exception : celle-ci n’est plus décidée, comme auparavant, par le chef de l’État, mais par la décision majoritaire des représentants de la nation. L’exception s’inscrit ainsi dans le droit.

 




Droits des Femmes – Les propositions des Radicaux

5102017

Le Parti Radical de Gauche et le Parti Radical ont décidé d’une fusion de leurs 2 formations.

Après avoir tenu une université d’été commune, les 2 partis se sont mis à l’œuvre pour établir une plateforme programmatique radicale.

Vous trouverez ci-dessous un socle de propositions communes qui marquent une première étape dans ce rapprochement, sur le sujet essentiel des droits des femmes.

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1. Egalité salariale et professionnelle

- Appliquer les sanctions financières à toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 et plus de 299 salariés, en cas de constat d’inégalité salariale en révisant et en adaptant le barème des sanctions. Renforcement des contrôles.

- Favoriser la parité dans toutes les instances des entreprises et les équipes dirigeantes.

- Lutter contre les discriminations à l’embauche et ne plus cantonner les femmes à des emplois stéréotypés. Former aux métiers non genrés les professionnels de l’accompagnement vers l’emploi.

- Favoriser la création de crèches d’entreprises.

- Encourager l’accès au congé parental des hommes par davantage d’incitations financières et avec un maintien du plan de carrière au moment du retour à l’emploi.

- Mise en place dans les entreprises d’une « commission égalité femmes-hommes ».

- Lutter contre le temps partiel subi.

2. Droits nouveaux et maintien des droits

- Nous nous battrons pour garantir et pérenniser les budgets alloués aux centres IVG, à la contraception et aux actions de prévention. Nous demandons la reconnaissance d’utilité publique de l’association « le Planning familial ».

 - Nous sommes favorables à la PMA et à son remboursement mais restons fortement opposés à la GPA.
 - Nous rejetons toutes tentatives de modification de la loi sur le mariage pour tous, notamment en ce qui concerne la filiation.

3. Violences faites aux femmes

 Afin de mieux accompagner et protéger les victimes nous proposons :

- La création dans chaque département ou arrondissement d’une brigade départementale de lutte contre les violences faites aux femmes composée des services de police et d’une association officielle d’aide aux victimes. Mise en place dans tous les départements d’un protocole de lutte contre les violences faites aux femmes impliquant tous les acteurs associatifs et institutionnels.

- La création d’une structure pluridisciplinaire d’hébergement d’urgence dans chaque département à l’horizon 2025 et généralisation de la mise à disposition par les bailleurs sociaux d’hébergements destinés aux femmes quittant en urgence le domicile conjugal.

- L’application stricte des dispositions légales sur l’éloignement du conjoint violent, pose d’un bracelet électronique avec mesure d’interdiction d’approcher la victime en cas de récidive légale ou de mise en liberté sous contrôle judiciaire et généralisation de la mise à disposition du téléphone de grande urgence.

- La suppression des mains courantes pour les services de police afin de favoriser les dépôts de plainte, il appartient en effet aux Parquets de décider du bien fondé d’une action judiciaire.

- L’abrogation de la loi Perben2 sur la correctionnalisation du viol. Allongement à 30 ans du délai de prescription.

 - Le renforcement des mesures d’éducation, de prévention et d’information contre le harcèlement notamment au niveau des écoles, collèges et lycées.
 - La création d’une médiation publique autonome en charge de la lutte contre les inégalités, les discriminations, le racisme et les atteintes aux libertés fondamentales des femmes.

4. Parité institutionnelle 

- Agir pour que les femmes soient représentées égalitairement dans toutes les instances dirigeantes des collectivités, Assemblée nationale, Sénat, cabinets ministériels et agences d’Etat.

5. Les libertés et le rapport à la laïcité des femmes

- Veiller à ce que les femmes soient pleinement en mesure d’exercer leur liberté de conscience ou de culture et ne soient pas entravées par quelque forme que ce soit de soumission ou d’oppression (ex : port du voile imposé).

6. Autres propositions

- Lutter contre les stéréotypes de genre, reprise sous une autre forme des ABC de l’égalité.

- Réfléchir sur les actions à mettre en place dans le cadre de l’urbanisation et de la mobilité des femmes.

- Travailler au sein des organismes citoyens locaux sur l’égalité femmes-hommes, notamment dans les quartiers prioritaires via les Conseils Citoyens.

 




Egalité Femmes-Hommes, les Radicaux de gauche s’engagent !

7032017

Programme du PRG, issu du programme de la candidate Sylvia Pinel, en matière d’égalite Femmes-Hommes

« Certaines des avancées sociétales que nous réclamons, telles que celle concernant le recours à la PMA, correspondent à l’affirmation d’un droit nouveau pour les femmes. La question des droits et libertés de la femme, celle de l’égalité entre femmes et hommes, ou encore de la protection des femmes, justifient cependant par leur importance une approche spécifique et globale.

Les Radicaux de gauche portent en conséquence un PROJET POUR LES FEMMES visant à la coordination de l’ensemble des mesures permettant de conduire effectivement à une société de liberté et d’égalité, dans laquelle les femmes trouveront toute leur place.

Droits et libertés des femmes
Sur le terrain des droits de la femme, nous engageons vigoureusement le combat contre les tentatives et les risques de remise en cause de l’IVG. A cet effet :
• Nous demandons le renforcement des centres IVG, et le développement des moyens alloués à l’information sur les moyens de contraception,
• Nous proposons la reconnaissance d’utilité publique du Planning Familial,
• Nous nous attachons à promouvoir un droit européen à l’IVG.

Sur le terrain des libertés des femmes, et de leur rapport à la laïcité,
Nous rappelons que celle-ci est, pour les Radicaux, un rempart contre les obscurantismes mais ne doit pas servir d’alibi à ceux qui tentent de stigmatiser telle ou telle religion.
Les Radicaux veillerons en conséquence à ce que les femmes soient pleinement en mesure d’exercer leur liberté de conscience ou de culture, mais aussi à ce qu’elles ne soient pas entravées par quelque forme que ce soit de soumission ou d’oppression qui aurait pour effet de limiter leurs libertés.

Egalité femmes-hommes
La timidité des avancées en matière d’égalité femmes-hommes justifie la mise en évidence de cet objectif essentiel par :
• L’identification d’un Ministère des droits des femmes et de l’égalité femmes-hommes
• La création d’une médiation publique autonome en charge des inégalités femmes-hommes, des atteintes aux droits des femmes et des discriminations

La poursuite de l’objectif d’égalité hommes-femmes doit être ensuite activement engagée sur différents terrains.
L’égalité femmes-hommes doit être consacrée sur le terrain des salaires. Les dispositifs de sanctions financières à l’encontre des discriminations salariales doivent être, sous réserve d’ajustement des barèmes, étendus à toutes les entreprises.

La parité devra également être recherchée au niveau des instances dirigeantes :
• des grandes entreprises,
• d’organismes tels que les fédérations professionnelles, les Chambres consulaires, les agences et opérateurs de l’Etat

Les stéréotypes conduisant à réserver certains métiers, notamment scientifiques ou techniques, aux hommes doivent être combattus, l’accès des femmes à ces métiers devant être encouragé.

L’activité à temps partiel subie par les femmes doit être évitée par des incitations au télétravail et au travail à domicile, tant auprès des entreprises que des administrations. L’exercice du congé parental
par les hommes doit être favorisé au moyen d’incitations financières.

La conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale doit être favorisée, notamment par :
• L’augmentation des places en crèches, avec des horaires adaptés à la vie professionnelle
• La création de crèches/gardes d’enfants dans les services de la fonction publique et dans les entreprises.

Protection des femmes
La protection des femmes doit être renforcée, par des actions déterminées de :
Lutte contre les violences faites aux femmes. L’objectif doit notamment conduire à l’organisation dans chaque commissariat de préfecture et d’arrondissement d’une structure d’aide aux victimes de violences, assistée d’une association officielle d’aide aux victimes.
• Lutte contre le harcèlement. Devra être notamment mis en place un plan pluriannuel de prévention et d’information sur tous les types de harcèlement.

Bien entendu, la conquête de droits nouveaux, en particulier pour les femmes, ne doit pas perdre de vue l’exigence de vigilance au regard des discriminations persistantes en dépit des prescriptions de la loi, et qui sont notamment fondées sur l’origine ou les croyances.
Les Radicaux restent au premier rang de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et s’appliqueront à débusquer toute forme d’entrave à l’emploi ou au logement qui serait fondée sur les caractéristiques d’une identité personnelle.

Egalité Femmes-Hommes, les Radicaux de gauche s’engagent.

Le 8 mars ; 8 ambitions

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Ecrire une nouvelle page de l’histoire du radicalisme en France, dans une tradition progressiste, solidariste et libertaire

23072016

Contribution au congrès du PRG des 2 au 4 septembre 2016, signée par de nombreux militants du PRG77

Le radicalisme est le plus ancien courant politique républicain en France : il a notamment été à l’origine de la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905, de la création du ministère du Travail et des retraites ouvrières et paysannes, ainsi que de l’instauration de l’impôt progressif sur le revenu et de la création du mouvement mutualiste (initié par Léon Bourgeois).

À toutes les grandes périodes de l’histoire de la gauche en France, les Radicaux puis les Radicaux de gauche ont répondu présents : lors du Front populaire, dans la Résistance autour de la figure de Jean Moulin, dans le combat anticolonial avec Pierre Mendes-France, dans la création de la Fédération de la Gauche Démocratique et Socialiste, puis de l’Union de la gauche, de la Gauche plurielle et dans la mise en œuvre des Primaires citoyennes.

Notre tradition et notre histoire s’enrichissent des traditions solidaristes de Léon Bourgeois, progressistes de Pierre Cot et Madeleine Zay, et libertaires dans la défense ardente des libertés. Aujourd’hui que la politique en France suscite un rejet sans précédent dans l’opinion publique, notre conviction est qu’il faut rassembler toute la gauche et les écologistes pour écrire une nouvelle page de l’histoire de la gauche, forte de notre tradition radicale, dans le refus commun des politiques de régression en matière sociale, de laïcité, de défense des droits des étrangers et sur le plan sécuritaire qu’incarnent la droite et l’extrême-droite.

La gauche de gouvernement n’a jamais eu d’ennemi à gauche : ceux qui encouragent des clivages internes à la gauche, voire lorgnent vers la droite en faisant croire que le clivage gauche-droite est dépassé, portent le danger mortifère de la division des forces progressistes en France, et de leur élimination du second tour des échéances électorales majeures de 2017, l’élection présidentielle et les élections législatives.

Nous plaidons donc pour le rassemblement le plus large, suivant une stratégie claire :

- les conditions d’une participation du PRG à la primaire telle que proposée par Mr Cambadelis n’étant aujourd’hui pas réunies, il faut dès à présent envisager une candidature PRG à l’élection présidentielle elle-même, car nous ne pouvons pas être absents de cette échéance majeure ;

- des candidatures radicales nombreuses aux élections législatives, qui doivent permettre à la fois la reconduction de tous nos sortants et candidats de second tour en 2012 dans le cadre d’un accord avec le Parti socialiste, et l’implantation PRG renforcée dans le plus grand nombre possible d’autres circonscriptions, en autonomie ou en coalition avec d’autres forces de gauche et écologistes, partout où nos moyens le permettront et où notre présence n’entraîne pas de risque de perte d’un siège pour la gauche. Par ailleurs, nous défendrons le principe du désistement républicain afin d’empêcher toute élection d’un député d’extrême-droite. Une stratégie doit s’appuyer sur une ligne politique claire. Plusieurs d’entre nous l’avaient déjà affirmé lors d’une contribution commune au précédent Congrès de notre parti, en 2015 : la solidarité gouvernementale n’exclut pas un regard critique et lucide sur l’action conduite, sachant que plusieurs des réformes mises en œuvre n’avaient été ni annoncées, ni concertées.

Des avancées incontestables ont eu lieu depuis 2012 : le rétablissement des moyens du service public de l’éducation nationale, la mise en place de nouveaux parcours d’accès à l’emploi pour les plus jeunes, l’instauration du mariage pour tous et la suppression du délit de solidarité avec les étrangers. Plusieurs changements majeurs sont à mettre à l’actif de nos ministres et de nos parlementaires : la réforme du financement de l’accession au logement que nous devons à Sylvia Pinel, la fin du gel du point d’indice de la fonction publique qu’a obtenue Annick Girardin, la diminution de la baisse des dotations aux collectivités territoriales pour laquelle a bataillé avec succès Jean-Michel Baylet, la lutte engagée par Thierry Braillard contre toutes les formes de discriminations dans le sport, qu’elles soient basées sur les origines, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap, la création des métropoles – dotées notamment de moyens accrus pour la construction de logements – qu’a portée Anne-Marie Escoffier, ainsi que l’allongement de la période d’interdiction du licenciement des jeunes mères à leur retour dans l’entreprise, … sans oublier l’action déterminante des radicaux pour préserver l’existence des départements ou la défense des principes laïques à tous les niveaux de notre société tiraillée par les dérives communautaristes.

Mais d’autres engagements de François Hollande ont été abandonnés, comme le droit de vote des étrangers aux élections locales, la réforme de la fiscalité, ou le non-respect par le patronat des contreparties attendues de l’important effort consenti avec la mise en œuvre du CICE (où est donc le million d’emplois promis ?…).

La fin des fermetures de services publics dans les zones rurales ou les zones urbaines défavorisées, que nous avions défendue lors des primaires citoyennes, reste d’actualité, comme la relance de la construction d’une Europe fédérale, l’abrogation du Concordat en Alsace-Moselle, la mise en place d’un vrai droit à choisir de mourir dans la dignité ou la légalisation de la consommation et de la culture de cannabis.

Enfin, et sans rentrer dans le détail desdites réformes, nous ne pouvons que déplorer la manière pour le moins contestable de mener certaines réformes, les conduisant à l’échec (comme la déchéance de nationalité) ou à de sérieuses difficultés (comme la loi travail El-Khomri, sa première version inacceptable et ses versions successives toujours imparfaites et/ou discutables) : là où notre société aurait besoin de concertation, d’apaisement et de consensus on en arrive à toujours plus de fractures, de rancœurs et de divisions, sur fond de défiance démocratique, de replis identitaires/corporatistes/clientélistes et de dérives extrémistes… Cela n’est pas la République une et indivisible, laïque et sociale, que nous voulons, celle fondée sur une démocratie politique et sociale apaisée et constructive, respectueuse de chacun de ses corps intermédiaires et plus attachée à l’intérêt général à long terme qu’à la posture tactique ou la petite communication de court terme !…

Membres de la majorité, mais non socialistes, nous avons une place particulière et un rôle à jouer qui nous est propre, s’inscrivant dans notre tradition solidariste, progressiste, laïque, libertaire et eurofédéraliste :

- défenseurs des libertés publiques, nous refusons que la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le renseignement fasse fi du respect des libertés individuelles dans un déséquilibre entre le juge et le policier, ni que la France s’enferme dans un état d’urgence permanent ;

- attachés au pacte social et républicain issu du Front populaire et de la Résistance, nous n’acceptons pas les fermetures de services publics de la santé et de la justice ni la baisse continue des dotations aux collectivités locales, échelons indispensables à la mise en place des politiques sociales de proximité, ni la marche forcée vers des intercommunalités non démocratiquement et librement choisies ;

- solidaristes de convictions, convaincus que l’épanouissement individuel doit s’inscrire dans le cadre d’une société solidaire protectrice de chacun dans l’intérêt de tous, nous plaidons pour l’instauration d’un revenu universel, qui permette de refonder le dispositif d’aides sociales aujourd’hui dépassé et d’instaurer un plus juste partage des richesses produites (en complément de la nécessaire réforme de la fiscalité) ;

- parce qu’elle ne peut plus être remise à plus tard, il faut mettre en œuvre cette profonde réforme fiscale : la fiscalité des entreprises doit être refondée pour avantager l’artisanat et les PME et non les grands groupes, tandis que la fiscalité des ménages doit rejouer un rôle redistributif : en particulier, le bouclier fiscal mis en œuvre depuis 2012 est le plus favorable aux grandes fortunes jamais instauré dans notre pays ! La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et la révision des bases locatives de la taxe d’habitation, anciennes et datées, sont des propositions anciennes de notre parti plus que jamais d’actualité – eurofédéralistes depuis toujours, nous entendons voir se mettre en œuvre une véritable gouvernance politique de l’Union Européenne, sans doute en commençant par son « noyau dur » de 6 à 8 pays se retrouvant sur ces objectifs communs, permettant de mettre en œuvre une diplomatie enfin coordonnée ainsi que de nouvelles politiques sociales (smic) et stratégiques notamment dans le domaine industriel avec une priorité donnée à la recherche, pour créer une relance keynésienne sur le continent européen et élever le niveau de croissance potentielle, sans oublier le principe de laïcité qui doit devenir la norme et non l’exception en Europe

Sur ces sujets comme sur tant d’autres, la France et la gauche ont plus que jamais besoin d’un Parti Radical de Gauche puissant, clair sur ses objectifs et fidèle à ses traditions. Telle est notre ambition pour écrire, ensemble, une nouvelle page de l’histoire du radicalisme en France, dans une tradition progressiste, solidariste, laïque et libertaire.




Pour un radicalisme de gauche

3082015

Contribution de militants Radicaux de gauche, dont David Charpentier, Conseiller municipal d’Esbly et Secrétaire général du PRG77 est un des auteurs, pour le congrès du Parti Radical de gauche, de septembre 2015.

Pour un radicalisme de gauche s’inscrivant dans une tradition républicaine, solidariste, progressiste et libertaire

Face aux menaces qui pèsent sur la République sociale qui fonde notre idéal politique, il y a urgence : urgence à refonder notre pacte social, dans la tradition rousseauiste de la philosophie des Lumières et de la grande Révolution française, en faisant de notre parti la pierre angulaire des combats futurs pour la République, de la bataille politique pour la liberté, la laïcité et la fraternité face aux idéologies de la race et du sang.
Il n’y a pas d’avenir pour un Parti radical de gauche qui serait l’appendice d’un parti qui n’a plus de socialiste que le nom, dans un social-libéralisme incolore, inodore et sans saveur, mais bien au contraire il faut réaffirmer plus que jamais la singularité et l’utilité de notre démarche solidariste, républicaniste, universaliste, laïque et libertaire visant à un contrat social réaffirmé et renforcé à l’échelon français puis progressivement au niveau européen.
Tel est le projet que nous voulons voir porté par les Radicaux de Gauche, au sein d’une contribution qui rassemble des militants d’horizons géographiques très divers, et s’inscrivant dans la continuité de l’action des grands Radicaux :
- Une tradition solidariste, au sens où l’a entendu Léon Bourgeois, premier président de la Société des nations et Prix Nobel de la paix, favorable à l’esprit mutualiste et qui a créé les premières retraites ouvrières, favorisé la mise en place de la législation sur les accidents du travail et soutenu le principe de l’impôt sur les successions et de l’impôt progressif sur le revenu ;
- Une tradition progressiste, telle que l’ont voulue des hommes et des femmes de culture radicale comme Pierre Cot et Madeleine Jean-Zay, considérant que la propriété privée des moyens de production devait être équilibrée par la mise en place d’un large système de protection sociale, et profondément attachés à la paix ;
- Une tradition, osons dire le mot, libertaire, qui accorde la priorité à la défense des citoyens face à l’arbitraire et fait de la conquête de nouvelles libertés individuelles l’horizon de ses espérances politiques.
En ce sens, les ministres, les parlementaires et les élus radicaux de gauche peuvent s’enorgueillir d’avoir mené à bien des combats justes : pour le droit au mariage et à l’adoption de personnes de même sexe, que nous avons été les premiers à défendre ; pour la dépénalisation de l’aide aux migrants ; pour la défense rigoureuse de la laïcité et des territoires de la République, soutenue constamment au gré des réformes territoriales.
Nombre d’entre nous ont également mené bataille contre la régression des libertés individuelles que comportent les réformes des services de renseignement.
Nous estimons qu’il faut aujourd’hui aller plus loin, en étant les dignes héritiers de nos prédécesseurs et en nous conformant à la feuille de route dressée par L’Audace à gauche.
Les thématiques seraient nombreuses à développer qui requièrent ce radicalisme de gauche que nous voulons audacieux et volontaire, parmi lesquelles nous nous devons de citer les dix propositions suivantes :
- La défense des services publics sur l’ensemble de notre territoire, car c’est un des fondamentaux de notre pacte républicain ;
- La défense des collectivités territoriales dont l’autonomie fiscale doit être garantie et renforcée d’une indispensable péréquation juste et concertée ;
- L’action déterminée à garantir que l’égalité des droits de tous les citoyens, sans distinction de race, d’origine et de religion soit assurée dans les faits, tant en résistance à toutes les formes de communautarismes qu’en acquisition de droits nouveaux : après le mariage pour tous, nous devons obtenir de nouvelles avancées telles que le droit de vote pour les étrangers aux élections locales, le droit pour tous à mourir dans la dignité, la dépénalisation des drogues douces, etc…
- La protection des libertés individuelles des citoyens face à la dérive sécuritaire implique de doter les autorités de contrôle de l’indépendance et des moyens nécessaires à leurs missions. Le Parlement doit enfin redevenir, comme c’est historiquement son rôle, le lieu où s’exerce la protection des citoyens. L’enfer est pavé de bonnes intentions, et une menace terroriste circonscrite ne saurait justifier un fichage des populations ;
- La laïcité doit être consacrée comme la règle première, et non négociable, du vivre-ensemble de la République. Que les cultes s’exercent librement dans la sphère privée, mais que l’instrumentalisation des religions à des fins politiques – on l’a vu avec la « manif pour tous » – ne bénéficie plus de la complicité d’élus à des fins partisanes : c’est en cessant de considérer les religions comme des acteurs du débat public qu’elles reprendront la place qui doit être la leur dans une République une et indivisible. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer l’action et les moyens de l’Observatoire de la Laïcité, par exemple sur le modèle du Défenseur des Droits : notre pacte républicain laïc doit être défendu de manière efficace, déterminée et coordonnée ;
- Le renforcement des différentes formes de démocratie représentative, politique et associative et sociale, notamment par la refondation d’une démocratie sociale enfin pleinement reconnue (avec la volonté de renforcer le dialogue social dans les PME par l’abaissement à 20 du seuil du nombre de salariés pour constituer un comité d’entreprise et désigner un délégué syndical, et en menant une bataille plus ferme contre la répression antisyndicale notamment par le renforcement de l’action du Défenseur des Droits en ce sens), par l’instauration d’un vrai statut de l’élu local y compris d’opposition (impliquant sa reconnaissance et des moyens garantis) et d’un vrai statut de l’acteur de la vie sociale et associative (nouvelle étape indispensable, et suite directe de la loi de 1901) ;
- En matière économique et sociale, il faut une véritable révolution fiscale, en commençant par une remise à plat de l’ensemble des « niches » fiscales et sociales, qui favorisent d’abord les plus fortunés, afin de rétablir une plus grande progressivité de l’impôt ; il faut également garantir l’assiette de notre protection sociale dont les déficits sont d’abord causés par une politique mortifère de baisses de charges aveugles, non ciblées et mal évaluées ; il faut, enfin, une réforme de la fiscalité des entreprises qui exige de favoriser l’artisanat et les PME-PMI, premier vivier de créations d’emplois, avec la réaffirmation du solidarisme comme clé de lecture, d’action et de réforme ;
- Nous devons également favoriser l’économie sociale et solidaire, par la mise en place d’une fiscalité prenant mieux en compte les externalités sociales et environnementales ;
- Dans le domaine budgétaire, une appréciation plus fine de l’efficacité de la dépense publique (en termes non seulement de croissance économique, mais aussi d’impact social et environnemental) permettrait de sortir d’une logique malthusienne, qui tend à considérer, aveuglément et sans distinction, que tout euro de dépenses publiques est un euro dépensé de trop ;
- La contribution active et déterminée des Radicaux de Gauche à la construction d’une Europe politique et sociale, fédérale et solidaire, laïque et progressiste. A cet égard, il est notamment impératif de faire de l’Union européenne un espace de politiques sociales et territoriales réellement redistributives, au risque sinon de tuer l’idéal fédéraliste européen, et de reconsidérer l’indépendance de la Banque centrale européenne, sans équivalent dans aucune autre zone économique au monde, ce qui a entraîné une absence de coordination entre les politiques monétaires et budgétaires extrêmement préjudiciable à la croissance économique.
C’est sur cette profession de foi, qui ne demande qu’à être débattue, approfondie, enrichie, que nous vous appelons, toutes et tous, à refonder la République et à réaffirmer le Radicalisme, qui se doit bien-sûr d’être de Gauche, et qui ne peut se résumer à une forme de « social-libéralisme républicain », mais bien s’affirmer comme ce grand courant solidariste et libertaire, depuis toujours et aujourd’hui plus que jamais indispensable pour donner pleinement sens à ce qui ne peut cesser d’être la Gauche.




Tribune des Radicaux

6042011

Mohammed YENBOU, élu Président du PRG 77

 

Les militants du PRG de Seine et Marne m’ont assuré de leur confiance lors d’une Assemblée Générale le 3 avril dernier. Je suis conscient de la tâche qui m’est confiée, mais je connais la détermination des militants pour m’aider à remettre le Parti Radical de Gauche de Seine et Marne dans une dynamique.

Cette dynamique sera d’autant plus importante à l’approche d’une échéance électorale déterminante. En effet, le Parti Radical de Gauche entend prendre toute sa place lors des élections municipales. Nous souhaitons avant tout rassembler toute la gauche pour maintenir des équipes de progrès au sein des collectivités territoriales de notre département.

En effet, compte tenu de la morosité actuelle, il est crucial que la gauche soit rassemblée. Les français ont déjà gommé la politique de la droite durant ces dix dernières années. Ils ont oublié les 600 milliards de dette supplémentaire, l’augmentation d’un million de chômeurs, les cadeaux fiscaux aux plus riches, la casse de l’éducation nationale, la remise en cause de la laïcité et des valeurs républicaines etc…

Malgré ce bilan piteux et désastreux, la droite revancharde essaie par tous les moyens de déstabiliser le Président de la République et le gouvernement. Nous devons être déterminés à faire respecter le choix démocratique de mai 2012, en continuant à soutenir les différentes réformes pour lutter contre le chômage, mais aussi pour réformer notre société comme le mariage pour tous et le vote des étrangers. Nous devons surtout être vigilants aux accords locaux qui se profilent dans certaines villes entre le Front National et la droite dite « républicaine ».

Le populisme du Front National, de la droite libéral et du Front de Gauche alimente le mécontentement pour déstabiliser le pouvoir. C’est pourquoi, nous appelons toutes les forces de gauche à se mobiliser pour expliquer la politique mise en place par le gouvernement et convaincre les français à être patients.

C’est uni que nous gagnerons !

Mohammed YENBOU, Président du PRG 77

 

 

Le plan automobile du gouvernement : une nécessité, des réserves et le risque de la désillusion ?

Le gouvernement a dévoilé les mesures prises pour sauver l’industrie automobile en France : – dopage du bonus-malus, – aide aux équipementiers, – accès à des crédits moins chers pour la filière, incitation à l’acquisition de véhicules non polluants dans le parc de véhicules urbains par les services de l’Etat, des collectivités territoriales et dans les grandes entreprises publiques. Par ailleurs il a annoncé la tenue, mi-septembre, d’une négociation des branches de la filière automobile sur l’adaptation de l’outil automobile en France.

S’agissant des dispositions prises tant sur le fond, à travers les moyens dévolus, que sur la forme, par la méthode utilisée, rien n’évoque les changements annoncés ; le gouvernement, confronté à l’actualité, utilise les mêmes principes que ses prédécesseurs avec probablement les mêmes insuffisances et forcément le même risque, celui d’un nouvel échec du plan proposé.

La situation de la filière automobile en France n’est pas seulement liée à la concurrence mondiale ou encore au coût du travail dans notre pays. Elle est largement la conséquence d’un environnement économique, social et sociétal qui a évolué, certes par la dimension nouvelle d’une mondialisation exacerbée avec les règles qui la dirige, mais aussi en fonction  des besoins de nos concitoyens, dont la question du parc automobile en particulier dans ce cas, d’une part, et de la persistance de relations historiquement conflictuelles entre les partenaires sociaux, d’autre part ; le tout dans un contexte de pouvoir d’achat en berne et la menace récurrente de la récession en perspective.

Cette situation n’est pas propre à l’industrie automobile, elle touche la plupart des grandes entreprises de tous les secteurs de l’industrie, y compris agro-alimentaire, mais aussi et surtout le tissu des PME/PMI et autres TPE largement tributaires, pour la plupart d’entre elles, de leur condition principale de « sous-traitants » des premières. C’est la première différence, au-delà des questions sociales, que nous ayons avec l’Allemagne.

L’octroi de moyens financiers et les autres dispositions ou mesures, bien que pouvant répondre en partie à une situation d’urgence ne sauraient être une fin en soi et changer le cours de l’histoire à terme. Ils ne peuvent se justifier que dans le cadre de la définition de politiques sectorielles économiques, industrielles et sociales modernes, réfléchies, cohérentes et performantes.

Cela passe pour chacun des secteurs industriels concernés par la définition et la planification des objectifs tant qualitatifs que quantitatifs, la mobilisation et l’organisation voire la mutualisation des moyens dévoués à la recherche/développement et à l’innovation, et enfin une réflexion sur les conditions d’exploitation ou de production nécessaire à l’atteinte des objectifs ainsi déterminés dont l’emploi, l’organisation et les conditions de travail.

L’organisation d’une négociation des branches de la filière automobile sur l’adaptation de l’outil automobile en France annoncée pour mi-septembre peut s’inscrire dans cette perspective. La condition est qu’elle s’intègre, au-delà de ses propres prérogatives professionnelles et sociales, dans une démarche plus large considérant aussi la place et les évolutions programmées de l’automobile dans le contexte économique actuel et à venir, dans un environnement en perpétuelle évolution à plusieurs échelles : en France, en Europe et dans le monde ; réfléchies par tous les acteurs de la société : ceux des institutions, ceux du monde économique et social mais aussi plus simplement le consommateur ou encore le citoyen, intéressés au premier chef par ce que sera le monde de demain.

Le dossier Peugeot, outre l’urgence de la situation qu’il fallait certes prendre en considération, est l’occasion de poser les jalons de ce renouveau de l’industrie française, tant sur la forme, par la démarche, que sur le fond par la définition de politiques industrielles considérant notamment l’innovation et les perspectives plutôt, sinon au moins autant, que le rendement financier.

Car demain, d’autres entreprises, d’autres salariés, après Peugeot et la médiatisation de sa débâcle sociale, seront concernés par la réalité de la conjoncture et du contexte économique et financier dominant, avec son lot de suppressions d’emplois tout aussi inadmissibles, tout aussi inacceptables.

Le changement se trouve dans cette démarche novatrice. Il nécessite la mobilisation de tous dans ce sens, notamment les acteurs économiques et sociaux ; faute de quoi après les réserves et les insatisfactions que suscitent forcément les dispositions prises par rapport aux attentes de chacun, malgré les moyens dévolus, demeure caché le risque ultime de la désillusion.

Pour avoir été, dans le début des années 1980, en tant que Secrétaire Général de la métallurgie CGT, l’un des principaux acteurs dans la gestion des conflits et des différents plans liés à la situation dégradée et difficile que connaissait déjà le secteur de la construction automobile en France ou encore celui de la sidérurgie, nous avions su, chacun, à cette époque, dépasser nos propres certitudes pour leur donner un nouvel essor et un avenir reconsidéré en fonction du contexte d’alors avec notamment le sauvetage de plusieurs sites déjà menacés, dont Poissy et Aulnay pour ne citer qu’eux, et la sauvegarde de milliers d’emplois. Un exemple à méditer par rapport au cas Peugeot d’actualité.

Le contexte n’est certes plus le même, la conjoncture non plus, ni d’ailleurs le rythme des évolutions, mais le principe reste identique et il a fait ses preuves. A chacun d’y apporter sa contribution. C’est une des conditions nécessaires et obligatoires pour atteindre l’objectif recherché ; la perspective d’un avenir meilleur pour l’industrie dans notre pays et, en conséquence, pour l’emploi et, plus généralement, pour tous nos concitoyens.

André Sainjon

 

Mauvais débat, mauvais calcul

Tribune parue dans L’Humanité du 16 février 2012

Qu’un ancien haut fonctionnaire que tous croyaient républicain – tel est le cas de M. Guéant – se lance dans une polémique aussi hasardeuse que celle de la prétendue hiérarchie des civilisations ne peut s’expliquer que par le contexte politique et plus précisément par des visées électoralistes.

Il s’y est d’ailleurs aventuré en des termes curieux : « Contrairement à ce que dit l’idéologie relativiste de gauche, pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas ». Pour moi, je suis, comme tous les vrais radicaux, de gauche et absolument pas relativiste. Je crois que les philosophes des Lumières ont inspiré les grands textes que sont la Déclaration d’Indépendance américaine, et la Déclaration Française des Droits de l’Homme. Malgré les difficultés liées à la montée du matérialisme et du consumérisme dans les sociétés occidentales, il reste de ce grand élan un socle de valeurs universelles : l’unité fondamentale de la condition humaine, l’autonomie du sujet, l’égalité en droits et les formes démocratiques de la représentation politique. Si tel était le véritable sujet, je pourrais dire, comme le suggère M. le Ministre de l’Intérieur, que je ne suis pas prêt à me prosterner devant les Etats ou les régimes qui ne respectent pas ces valeurs essentielles.
Mais la première erreur de M. Guéant est de confondre les civilisations et les différents cycles que connaissent les sociétés et les cultures, à la fois dans l’espace et dans le temps. Un exemple ? Lui-même pourrait reconnaître que les royaumes arabes d’Andalousie étaient marqués, avant la Reconquista, par une tolérance politique et un rayonnement culturel infiniment plus grands que ceux de l’Espagne inquisitoriale d’Isabelle la Catholique.
J’ai choisi cette illustration à dessein car nous voyons bien, depuis le trop fameux débat sur l’identité nationale, depuis les menaces de déchéance de la nationalité, depuis la publicité sur les prières de rue, ou sur un cas, évidemment répréhensible mais isolé, de polygamie, que le véritable adversaire proposé par la droite à la communauté française, c’est l’étranger et, plus grave encore, notre concitoyen s’il est musulman.
C’est ici qu’il faut revenir sur le contexte pré-électoral. Pendant quatre ans, le Président de la République a essayé de rééditer sa performance de 2007 : en récitant tous les thèmes de la droite autoritaire, sécuritaire et identitaire, il espérait capter à nouveau l’électorat potentiel du Front National. En vain. Madame Le Pen était installée aux alentours de 20% des intentions de votes. Mais c’est aujourd’hui une perspective nouvelle qui s’ouvre. L’Elysée et ses conseillers se sont persuadés, à tort ou à raison, que la candidate de l’extrême-droite ne parviendrait pas à se présenter. La cible a donc changé. C’est la totalité de son électorat qu’il s’agit de séduire dans une logique jamais démentie : c’est sur le score du premier tour que se gagne l’élection présidentielle.
Et la sortie saugrenue du Ministre de l’Intérieur est éclairée par les déclarations de Nicolas Sarkozy. Il envisage rien moins qu’un referendum sur les droits des chômeurs. Et puis un autre sur les droits des étrangers. Alors qu’il se disait séduit, voilà peu, par le chantier des nouvelles libertés, il rejette énergiquement les droits au mariage homosexuel ou à l’homoparentalité ainsi que le droit à mourir dans la dignité. Le cap est clair : tout à l’extrême-droite.
Et pourtant, chacun sent bien que le calcul est erroné. C’est une chose de réunir les électeurs les plus droitiers au premier tour – y parviendra-t-il ? on peut en douter –, c’en est une autre de rassembler les Français le plus largement possible et de les présider sans esprit partisan.
Puisque nous sommes invités à réfléchir à la valeur des cultures, rappelons, tout simplement que la culture républicaine se confond avec cet effort de rassemblement et que notre République n’a jamais eu pour mission de diviser les Français, de les opposer les uns aux autres. Notre pays traverse des épreuves difficiles. Il a plus que jamais besoin de respect de cet esprit public. La France a été grande lorsqu’elle était unie. Elle a toujours perdu quand elle était déchirée. C’est aussi la leçon que nous a apporté l’Histoire des civilisations.
Jean-Michel Baylet – Président du PRG

2012 : pour une démocratie plurielle

Tribune parue dans Le Monde du 13 décembre 2011

Si elle l’emporte en 2012, la gauche devra engager plusieurs réformes institutionnelles. Pour moderniser un système devenu archaïque. Pour passer d’une conception moniste de l’Etat, héritée du principat gaullien, à une vision pluraliste. Bref, pour remplacer la monarchie présidentielle par une démocratie plurielle.

Certes, il est légitime que le chef de l’Etat, élu au suffrage universel, soit le premier dans la République. Mais sans concentrer toute l’autorité de l’Etat. Mais sans verser dans une omnipotence qui s’avérerait dysfonctionnelle. A l’évidence, les autres pouvoirs ou « contre-pouvoirs » doivent exercer eux aussi une influence réelle. En pouvant agir avec autonomie. Donc avec efficacité. Dans un régime d’équilibre.

Naguère tribune de la démocratie, l’Assemblée nationale est presque devenue la chambre d’écho du gouvernement. La majorité l’y soutient avec docilité, avec discipline. Sachant qu’aux prochaines élections, elle sera jugée sur le bilan du ministère formé en son sein. Dans l’hémicycle, les députés de la majorité se gardent donc de formuler des critiques qui pourraient compromettre son image et, par conséquent, leur propre réélection. Compter sur ceux-ci pour animer le débat parlementaire, ce serait compter sur des trappistes pour organiser un tumulte.

En revanche, l’Assemblée retrouverait davantage d’indépendance et de vigueur si l’opposition pouvait y agir plus librement. Seule celle-ci ayant intérêt à contester l’exécutif et à la contrôler activement. En vue de convaincre l’opinion de la nécessité d’une alternance. Pour redynamiser l’Assemblée, il faut donc établir un statut parlementaire de l’opposition qui, comme en Grande-Bretagne, garantisse ses droits et lui assure ses propres facultés d’action et d’expression.

A cet égard, certains progrès ont été apportés par la révision constitutionnelle de 2008 et le nouveau règlement de l’Assemblée nationale de 2009. Comme l’attribution de la moitié des questions aux députés de l’opposition ou un meilleur accès de celle-ci à l’ordre du jour. Mais beaucoup reste à faire, notamment dans les commissions. En s’inspirant par exemple du Bundestag. Partage des présidences de commission permanente à la proportionnelle des groupes, alors qu’au Palais-Bourbon une seule sur huit est présidée par un élu de l’opposition. Obligation de former une commission d’enquête quand sa création est demandée par un quart des députés, ce qui permet à la minorité de déclencher des investigations sans que la majorité puisse y faire obstacle comme à l’Assemblée nationale.

De même, il faudra renforcer l’autorité judiciaire et son indépendance par rapport à l’exécutif, dont relève aujourd’hui le déroulement des carrières. En établissant de nouvelles règles. Désormais, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) décidera lui-même des nominations des magistrats du siège. Seuls ceux de la Cour de cassation et les premiers présidents de cour d’appel resteront désignés, sur sa proposition, par le chef de l’Etat. Quant aux magistrats du parquet, l’exécutif ne pourra plus procéder aux nominations n’ayant pas reçu un avis favorable du CSM.

De son côté, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences accrues par la révision de 2008, mais sans que soit réformé son mode, très imparfait, de nomination par le chef de l’Etat et les présidents des deux assemblées. Résultat : faute d’alternance depuis 2002, la totalité des neuf sages a été désignée par des autorités de nomination appartenant à la majorité. De plus, les deux anciens présidents de la République, issus de cette même majorité, font de droit partie de cette instance.

Depuis février 2010, sur ses onze membres, le Conseil n’en comporte plus aucun ayant été désigné par l’actuelle opposition. Ce pluralisme zéro est sans précédent sous la Ve République depuis 1965 et sans équivalent dans aucune autre cour constitutionnelle.

Il en va de même pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel, chargé de garantir la liberté et l’équité de la communication audiovisuelle. Car, étant composé exactement comme l’est le Conseil constitutionnel, le CSA connaît donc aujourd’hui le même monolithisme. Avec neuf membres sur neuf choisis par des dignitaires de la majorité.

Le caractère totalement monocolore de ces deux instances est évidemment inopportun. Notamment dans la perspective du prochain scrutin présidentiel. D’une part, en effet, selon l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel « veille à la régularité de l’élection du président de la République, examine les réclamations et proclame les résultats ». D’autre part, suivant la loi du 30 septembre 1986, le CSA garantit l’égalité des candidats dans la campagne radiotélévisée. En 2012, ces deux fonctions importantes seront donc exercées par deux instances composées exclusivement de membres nommés par la majorité. Pour rétablir un certain pluralisme et assurer un consensus sur le choix des personnalités retenues, il serait préférable qu’à l’avenir les juges constitutionnels et les membres du CSA soient élus par le Parlement à la majorité qualifiée des trois cinquièmes.

Par ailleurs, pour renforcer son crédit, il convient de constitutionnaliser le CSA. En inscrivant donc dans la Constitution elle-même son nouveau mode de désignation, ses missions et le principe de son indépendance. Il importe surtout de lui restituer la compétence essentielle qu’il détenait, naguère, comme les autorités l’ayant précédé depuis 1982 : celle de choisir les principaux dirigeants de l’audiovisuel public. Compétence dont la loi organique du 5 mars 2009 l’a privé au profit du chef de l’Etat, qui nomme désormais les présidents de Radio France et France Télévisions. Ce qui ne prédispose guère ceux-ci à l’indépendance.

La République ne peut devenir le fait du prince. Elle ne peut méconnaître ainsi le pluralisme des institutions. A partir de mai 2012, il faudra donc concilier autorité de la présidence et liberté des autres pouvoirs. Pour que l’Elysée cesse de monopoliser l’Etat en décideur solitaire. Pour transformer ce système clos, ce régime unipolaire en démocratie plurielle.

Roger-Gérard Schwartzenberg

Laïcité, identité, élevez le débat !

Les Français sont en droit de se demander si la droite qui se dit républicaine est encore capable d’entendre les messages qu’ils lui envoient.

Voici un an, le gouvernement et l’UMP avaient été obligés de mettre un terme piteux au fameux débat sur « l’identité nationale », un débat qui n’avait servi que d’exutoire à la xénophobie et au racisme. Calamiteuses pour la majorité, les élections régionales avaient démontré d’une part son rejet massif par le pays au profit de la gauche, d’autre part les bénéfices encaissés par l’extrême droite après une campagne dominée par l’islamophobie. Aveugle devant ces leçons claires, le chef de l’Etat vient de lancer un nouveau chantier à conduire par l’UMP sur la place des religions dans la République et la compatibilité de l’Islam avec la laïcité. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’extrême droite n’hésite pas à se poser désormais en garante des principes laïques et procède aux amalgames que le pouvoir encourage entre immigration, islamisme, communautarisme et peurs sociales. Ces débats sont indignes de notre pays. L’identité républicaine et la laïcité française valent beaucoup mieux que cela.

La règle laïque n’est certes pas constitutive à elle seule de notre identité collective mais elle en est le principe vertébral. Elle est parfaitement simple et efficace. Tous les appels à une laïcité « positive », « ouverte » ou « modernisée » ne sont que des tentatives pour affaiblir ce principe posé par le législateur depuis un siècle. Résumons : la loi doit respecter la foi mais la foi ne doit pas dicter la loi. C’est-à-dire que, loin d’être une pensée de combat braquée contre les religions, la laïcité est d’abord la garantie de la liberté des choix de conscience et aussi le rempart de neutralité absolue qui doit protéger toutes les institutions publiques – et au premier rang l’école – des influences confessionnelles mais également économiques et partisanes. Il n’y a là rien à « moderniser ». C’est faire fausse route, si l’on est de bonne foi, que d’ouvrir un débat public sur la place de l’Islam en France et sur son organisation. D’abord parce que la République laïque n’a pas à décompter les adeptes des différentes croyances. Ensuite et surtout parce que nul ne doit être assigné, selon son origine ou sa couleur de peau, à une religion sauf à soumettre précisément la pensée publique aux diktats religieux de tous ordres. En même temps qu’il s’érige en gendarme de l’Islam, le Président de la République relance le débat sur l’identité française dressant, après Madame Merkel et Monsieur Cameron, l’acte de décès du multiculturalisme.

Pour leur part, les radicaux ont toujours été hostiles au multiculturalisme lorsqu’il est une manifestation du communautarisme. Contrairement à une vision anglo-saxonne, la République n’est pas une mosaïque de communautés dont la loi mesurerait les influences et n’en exprimerait en somme que le plus petit dénominateur commun.

Pour autant l’identité n’est pas l’uniformité. Et l’identité collective de notre pays est, comme elle l’a toujours été et comme elle doit le rester multiculturelle.

Il faudrait revenir à Renan pour rappeler à M. Sarkozy que, dans la conception qui fait honneur à la France, la nationalité n’est pas l’addition d’une race, d’un territoire, d’une religion, pas même d’une langue mais la volonté librement exprimée d’un avenir commun sous l’éclairage de valeurs simples, et selon nous universelles : autonomie du sujet, égalité en droits, démocratie dans l’organisation politique.

Dans notre conception, la République est donc un projet magnifique en ce qu’il n’est pas achevé. Notre Histoire, grand récit collectif, n’est pas une nostalgie, un musée de l’égoïsme. Notre langue n’est pas une langue morte et intangible. Notre communauté n’est pas une maison fermée, voire un bunker. Notre identité n’est pas un nivellement ; elle s’est enrichie et s’enrichira encore de tous les apports qui la redéfinissent constamment dans le respect des règles communes. Ce mouvement ne s’arrêtera pas.

Les radicaux ont le plus grand respect pour la Nation. Mais ils ne réduisent pas l’identité républicaine à une idéologie nationale. Les collectivités de base, les territoires participent à cette identité. L’Europe est elle aussi une grande maison commune. Et l’universalisme, offert au monde par la France au XVIIIe siècle, ne peut être oublié dans un quelconque repli peureux ou calculateur.

C’est pourquoi le Parti Radical de Gauche entend redonner sens aux débats que la droite a si mal engagés. Le 16 avril prochain, il invitera tous les Républicains sincères, qu’ils soient de gauche ou de droite, à une grande rencontre sur le thème de l’identité républicaine. Quand d’autres multiplient les anathèmes et les exclusions, les radicaux veulent rappeler que la tolérance et l’ouverture à l’autre sont au cœur du projet républicain.

Jean-Michel BAYLET – Président du PRG

Tribune parue dans L’Express du 6 avril 2011.







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