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En matière de radicalisme, je garde le G

22052018

Constatant la dérive macronienne et libérale du Mouvement Radical, parti issu de la fusion du Parti radical (PR) et du Parti radical de gauche (PRG), j’ai décidé de le quitter et d’adhérer au mouvement « Les Radicaux de Gauche ». Ce nouveau mouvement se veut l’héritier du PRG et de ses idéaux.

Voici le courrier que j’ai adressé à Sylvia Pinel, dernière présidente du PRG et co-présidente du Mouvement Radical.

Madame la Co-Présidente,

J’ai adhéré au Mouvement des Radicaux de gauche en septembre 1989, profitant conjointement de mon premier vrai salaire et d’une année symbolique pour notre République.

Le MRG était alors ce parti de centre-gauche, républicain, européen, solidariste et progressiste. Un Mouvement qui sûr de ses alliances, avait participé aux victoires et aux gouvernements de Gauche depuis 1981. Accompagnant, les progrès sociaux et sociétaux que seul notre camp pouvait apporter aux Français. J’ai aussi participé, à mon échelle, à la campagne européenne d’Energie Radicale, à la candidature présidentielle de Christiane Taubira. Des moments forts, dans la vie d’un militant, qui pouvait constater que le radicalisme était entendu de nos concitoyens, voire même attendu.

J’ai donc vécu, au-travers des campagnes ou des congrès du parti, nombre de soubresauts qui ont agité, en bien comme en mal, le radicalisme de gauche. Toujours au sein d’une fédération de Seine-et-Marne, qui en aura aussi connus beaucoup, elle-même et que j’ai eu l’honneur de présider.

Lors de son congrès de décembre 2017, le PRG a décidé de sa fusion avec le Parti radical. Cette fusion promettait une nouvelle ère pour le radicalisme. Bien entendu, chacun des 2 partis devait rompre ses anciennes alliances. Mais l’idée, enthousiasmante et audacieuse, d’unir les Radicaux dans un mouvement indépendant, prêt à faire le sacrifice de sièges, d’élus, d’influence, pour mieux renaitre, revenir plus fort, était motivante et séduisante. Nous, Radicaux, allions nous battre sur nos valeurs propres. Celles qui ont construit la République et qui ambitionnent de bâtir une Europe fédérale. Et bien sûr, Sans renier notre histoire, qui depuis 1972, était clairement dans le camp du progrès. Ce qui pouvait nous classer dans une opposition intelligente, constructive, mais vigilante.

Malheureusement, quelques mois après ce congrès, il faut bien reconnaitre que l’enthousiasme est retombé. Les appels à l’alliance avec le parti présidentiel  ; la perte d’influence certaine de la fraction « PRG » au sein du nouveau Mouvement ; l’absence de réactions de celui-ci sur les accommodements présidentiels avec la laïcité, les attaques contre le pacte social et les service publics, sans parler des futures atteintes à la démocratie parlementaire que nous prépare le gouvernement .

Tout cela tend à me démontrer que le Mouvement radical pour survivre, va devenir, au cours de la révolution libérale en cours, l’associé flexible de la « reaganisation » de la France, où tout ce que nous avons élaboré depuis plus de cent ans, comme la cohésion territoriale, la neutralité religieuse de l’Etat, les grands services publics, la solidarité nationale, va être sacrifier sur l’autel du marché et de la finance.

Tout cela, je ne peux l’accompagner et c’est à regret que j’ai décidé de quitter ce parti.

Je reste persuadé que le radicalisme à de l’avenir dans ce pays, non seulement parce que leurs histoires se confondent, mais parce que le radicalisme a une grande partie des réponses que recherche notre nation. Mais, le radicalisme ne peut se perdre dans des calculs politiques qui lui feront renier son histoire et ses idéaux.

Vous souhaitant bonne réception de cette lettre,

Veuillez recevoir, Madame la Co-Présidente, mes plus sincères salutations,

 

 




Alors, en route vers le Mouvement Radical ?

11012018

Le 9 décembre 2017, les Radicaux valoisiens, ex-membres de l’UDI, et les Radicaux de gauche ont, par un congrès fondateur, fusionné.

Une fusion décidée après plusieurs décennies de séparation, dues à la « frontière » idéologique qui séparait la politique française, en 2 blocs, plus ou moins égaux.

A l’aube des années 1970, une partie des Radicaux décidaient de rejoindre la construction d’une Gauche, qui serait capable d’arriver au pouvoir, sur la base d’un programme politique, économique et social, le Programme commun. Une alliance politique qui unissait déjà les Socialistes et les Communistes et qu’allait donc rejoindre, les Radicaux de progrès, au sein du Mouvement des Radicaux de Gauche (MRG).

La stratégie du Programme Commun allait permettre, après maintes péripéties, à la Gauche de conquérir le pouvoir, par l’élection de François Mitterrand et par l’arrivée d’une majorité progressiste à l’Assemblée nationale.

Les Radicaux de gauche, alliés au PS et occasionnellement au PCF, allaient participer à toutes les majorités de gauche qui suivront la victoire de 1981. Et voter les grandes lois de progrès, que les gouvernements de gauche allaient mettre en œuvre (Abolition de la peine de mort, fin du monopole public sur la radiodiffusion, lois Auroux, 5eme semaine de congés payés, 39 heures, puis 35 heures de travail hebdomadaire, impôt de solidarité sur la fortune, retraite à 60 ans, création du RMI et de la CMU, mariage pour tous, …) .

Au gouvernement. Mais aussi dans les majorités de gauche, dans les communes, les départements, les régions, où les élus Radicaux de gauche firent entendre la singulière voix du radicalisme, qui depuis la seconde moitié du 19eme siècle, se différencie par sa vision réformiste de la société, du socialisme, puis du communisme, plus « révolutionnaires ».

La doctrine radicale entend être une voie entre le libéralisme qui écrase et le socialisme qui accapare. Elle préconise pour l’Etat, un rôle de protecteur social pour les plus faibles, en mettant fin aux abus du capitalisme.

A cette vision sociale et économique de la nation, les Radicaux y ajouteront le leadership du combat contre l’emprise du clergé sur la société. Ils seront ainsi rapidement les défenseurs inconditionnels de la laïcité.

Forme républicaine du régime, laïcité, libertés individuelles et d’entreprendre, solidarisme sont les marques intemporelles du radicalisme. Ce que les Radicaux de gauche mettront toujours en avant, parfois très minoritairement dans les majorités auxquelles ils participaient.

Ce qui les classifiait, sur l’échiquier politique au centre-gauche. Une position politico-géographique qui en faisait un allié utile pour élargir les majorités aux classes moyennes et à la petite bourgeoisie.

Du moins, tant que leur principal allié, le PS demeurait un parti de gauche, en conformité avec son idéologie. Mais, sa mutation social-démocrate l’entrainait vers des rivages éloignés de ses fondements doctrinaux. Et, l’amenait à souvent dépasser les Radicaux de gauche sur leur droite. J’en veux pour preuve, les multiples rappels effectués par Roger-Gérard Schwartzenberg, Président du groupe Radical de gauche de l’Assemblée nationale, sur notamment, le CICE et son manque de contreparties sur l’emploi , fixées aux entreprises.

Le quinquennat Hollande fut, en la matière, un exemple de dérive idéologique. Certes, tout n’est pas à jeter dans la politique menée par les différents gouvernements du mandat 2012-2017, mais il faut bien avouer, qu’en pratiquant une politique exclusivement pro-business,  la gauche de gouvernement et en particulier le PS, s’est disloquée durant la période, sous les coups combinés des frondeurs, de la contestation sociale, de la crise et d’une gouvernance quelques fois hasardeuse.

Les Radicaux de gauche semblaient, sur la période, conserver la tête sur les épaules. L’éventuelle participation à la présidentielle devait nous permettre de faire mieux entendre nos options pour la France, tout en défendant notre action au gouvernement et en mettant en avant, les quelques points positifs du mandat Hollande. Le parti prit le décision in fine, qu’il se contenterait d’une participation à la primaire de la gauche de gouvernement. Probablement une erreur, car cette primaire express à fait ressortir une sorte d’impréparation que les mois de campagne présidentielle auraient pu gommer.

D’autant plus qu’une fois la primaire expédiée,  les Radicaux de gauche allaient se retrouver dans la nature, à la merci de toutes les tentations plus ou moins libérales. Ce qui se présenta rapidement, avec la candidature d’Emmanuel Macron, que d’aucun pensait être l’héritier du hollandisme. Mais que beaucoup rejoignaient par opportunisme. Certes, il s’agissait là d’un pari, mais la dose d’opportunisme était dominante.

Les élections mirent en évidence l’écroulement de la gauche de gouvernement, comme de celle de contestation. Les Radicaux de gauche payaient aussi leur tribut à cette défaite. Ils perdaient leur groupe parlementaire et ne voyaient que 2 députées reconduites à l’Assemblée.

La droite résistait mieux, mais en sortait, l’avenir le démontrera, profondément divisée.

Divisés, hors du jeu, financièrement exsangues, les Radicaux de gauche s’interrogèrent sur l’avenir de leur parti.

Profitant de la recomposition politique qui faisaient suite à la victoire d’Emmanuel Macron, un projet de réconciliation des Radicaux fut lancé. PRG et PRV (radicaux valoisiens) s’entendirent pour tenter de mettre fin à 45 années de séparation et essayer de peser sur le « nouveau monde » politique.

C’est ainsi que fut lancé, le 9 décembre 2017, le Mouvement Radical (MR). Et comme, il fallait faire plaisir à chacun, on lui attribua les qualificatifs de social et de libéral.

Mais, cette réconciliation ne s’est pas faite sans douleur. A droite, comme à gauche. Des élus, des militants ont préféré quitter leurs partis d’origine respectifs. Certains ont rejoint l’UDI, d’autres ont créé un nouveau mouvement radical de gauche. Et d’autres ont cessé de militer. Il faut bien avouer que les 2 partis se sont souvent trouvés en opposition, dans tous les exécutifs où ils ont travaillés.

Cependant, et pour mon propre avis, il est regrettable que certains, qui se revendiquent d’un radicalisme social et progressiste, aient choisi de quitter la barque radicale. En effet, dans l’époque actuelle, où le macronisme triomphant risque de dicter, indirectement, la politique du nouveau mouvement, déjà trop macronophile, une forte aile gauche, capable d’engager le MR sur une voie empreinte de solidarité, de progrès et de justice, avec de puissantes voix, aurait été un atout et une aide certaine pour ceux qui désirent faire entendre leur engagement de gauche au sein du Mouvement Radical.

Aujourd’hui, les Radicaux sont éparpillés façon puzzle aux 4 coins du centre politique français. Ils sont présents à l’UDI, à En Marche, au MR et au nouveau parti Les Radicaux de Gauche, et malgré cela, leur influence sur la politique nationale n’a jamais été aussi faible. Et leur avenir n’est en rien assuré.

Le Mouvement Radical se veut indépendant de toutes les formations politiques. C’est louable, mais ce ne sera pas tenable. S’il désire participer à des exécutifs, à des majorités, il lui faudra bien passer des alliances avec d’autres formations. Il semble clair, que dans l’esprit des dirigeants du mouvement, l’alliance avec les macronistes se dégage comme une évidence. Mais, la politique exercée depuis juin 2017, va à l’encontre des engagements profonds de nombreux radicaux (les récentes déclarations du Président de la République, sur la laïcité, par exemple). Adhérer à cette politique serait franchir une ligne qui mettrait à mal la cohésion du nouveau mouvement et détournerait de lui, de nombreux militants, à l’engagement profondément ancré à gauche.

Trois alternatives s’offrent donc à cette nouvelle formation.

L’indépendance totale, ce qui lui fermera, pour longtemps l’accès à toutes responsabilités nationales.

L’alliance avec En Marche, qui en fera de nouveau un Parti radical de droite.

Une alliance avec une gauche européenne et social-démocrate, un centre progressiste et laïque et une écologie responsable. Peut-être au sein d’une fédération politique.

Une nouvelle période s’affirme pour le radicalisme.

Il est à espérer que ce qui a couté très cher au PRG, un phénomène de cour, qui  réduisait les orientations politiques à l’ambition personnelle de quelques uns, disparaitra dans cette nouvelle formation.

De plus, de ses engagements futurs, sociaux et sociétaux, dépendra mon engagement dans ce radicalisme à la mode MR. Mes attentes ne sont pas grandes, 28 ans d’engagement m’ont appris à ne point trop attendre d’instances nationales, mais elles sont exigeantes.

Elles se résument en 3 mots : République, Solidarité et Progrès.




Le PRG prend acte du choix définitif des britanniques de quitter l’Union européenne

26062016

Le Parti Radical de Gauche (PRG), promoteur historique d’une Europe fédérale et sociale, plus intégrée et plus démocratique, déplore le résultat de ce scrutin qui va contre le sens de l’Histoire.

La campagne pour le Brexit s’est déroulée dans un climat de haine et de violence, dont le point culminant insupportable a été atteint avec le meurtre d’une parlementaire pro UE. Les conservateurs britanniques portent une très lourde responsabilité historique dans ce désastre.

L’Union européenne doit désormais prendre ses responsabilités en actant le départ du Royaume-Uni et en déployant toutes ses forces pour démontrer aux européens qu’il existe un avenir européen.

Pour Sylvia Pinel, Présidente du PRG, « Nous devons accepter l’expression démocratique du peuple britannique et en tirer toutes les conséquences. Désormais l’Europe doit se réinventer. J’appelle l’ensemble des forces pro-européennes, le Parlement européen et les dirigeants des états-membres, à prendre la mesure de ce bouleversement. Il est temps désormais d’emprunter la voie du fédéralisme, aux côtés de nos partenaires partageant cette même volonté. Le processus d’intégration par cercle doit donc être lancé au plus vite autour d’un noyau dur composé du couple franco-allemand et des pays fondateurs. La France doit, plus que jamais, assumer ses responsabilités et redevenir un élément moteur et entraînant pour la construction d’une Europe politique, seule capable de relever les immenses défis qui se dressent devant nous ».

Communiqué du Parti Radical de Gauche paru sur le site national du parti




Les Parlementaires PRG veulent inscrire la laïcité dans la Constitution

9012016

Alors que l’on débat sur la nécessité d’inscrire dans la Constitution des articles répressifs et, qui peuvent, s’ils ne sont pas très minutieusement encadrés, devenir liberticides, les Parlementaires Radicaux de gauche, de l’Assemblée nationale, comme du Sénat, proposent, au-travers de 2 propositions de Loi constitutionnelle,  de graver dans le texte suprême de la 5eme République, les notions et principes de la Laïcité.

Le premier est une proposition de Roger-Gérard Schwartzenberg, Président PRG du groupe RRDP (Groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale dont vous trouverez le texte ci-dessous. Il propose de compléter l’alinée 4 de l’article 2 de la Constitution, en ajoutant à la devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité » le mot de Laïcité.

Dans l’attente d’une Charte de la Laïcité, qui pourrait être adossée à la Constitution dans un second temps.

fichier pdf PPL-consti-Devise-de-la-Republique

La proposition des Sénateurs PRG du groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) quant à elle suggère de modifier l’article 1 de la Constitution en y ajoutant un alinéa supplémentaire rédigé comme suit :

« La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. »

Ci-dessous, la proposition de loi des Sénateurs PRG

fichier pdf (Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905)

Ces propositions de la part des Radicaux de gauche, dont est issue la loi de 1905 sur la Laïcité, rappellent que celle-ci fait partie de l’identité de la République et de notre pays. C’est la Laïcité, qui permet le vivre ensemble et qui est le barrage face aux communautarismes.

Il s’agira pour chacun des Parlementaires qui sera amené à voter sur ces 2 textes de s’exprimer et de mettre en concordance ses actes et ses paroles.

Dans tous les cas, les Parlementaires Radicaux de gauche auront su prendre, d’une manière claire, position en faveur de la Laïcité et donner aux Françaises et aux Français, le signe,  qu’en ces temps troublés, que des réponses, autres que répressives, sont possibles pour assurer la concorde nationale.




Pour un radicalisme de gauche

3082015

Contribution de militants Radicaux de gauche, dont David Charpentier, Conseiller municipal d’Esbly et Secrétaire général du PRG77 est un des auteurs, pour le congrès du Parti Radical de gauche, de septembre 2015.

Pour un radicalisme de gauche s’inscrivant dans une tradition républicaine, solidariste, progressiste et libertaire

Face aux menaces qui pèsent sur la République sociale qui fonde notre idéal politique, il y a urgence : urgence à refonder notre pacte social, dans la tradition rousseauiste de la philosophie des Lumières et de la grande Révolution française, en faisant de notre parti la pierre angulaire des combats futurs pour la République, de la bataille politique pour la liberté, la laïcité et la fraternité face aux idéologies de la race et du sang.
Il n’y a pas d’avenir pour un Parti radical de gauche qui serait l’appendice d’un parti qui n’a plus de socialiste que le nom, dans un social-libéralisme incolore, inodore et sans saveur, mais bien au contraire il faut réaffirmer plus que jamais la singularité et l’utilité de notre démarche solidariste, républicaniste, universaliste, laïque et libertaire visant à un contrat social réaffirmé et renforcé à l’échelon français puis progressivement au niveau européen.
Tel est le projet que nous voulons voir porté par les Radicaux de Gauche, au sein d’une contribution qui rassemble des militants d’horizons géographiques très divers, et s’inscrivant dans la continuité de l’action des grands Radicaux :
- Une tradition solidariste, au sens où l’a entendu Léon Bourgeois, premier président de la Société des nations et Prix Nobel de la paix, favorable à l’esprit mutualiste et qui a créé les premières retraites ouvrières, favorisé la mise en place de la législation sur les accidents du travail et soutenu le principe de l’impôt sur les successions et de l’impôt progressif sur le revenu ;
- Une tradition progressiste, telle que l’ont voulue des hommes et des femmes de culture radicale comme Pierre Cot et Madeleine Jean-Zay, considérant que la propriété privée des moyens de production devait être équilibrée par la mise en place d’un large système de protection sociale, et profondément attachés à la paix ;
- Une tradition, osons dire le mot, libertaire, qui accorde la priorité à la défense des citoyens face à l’arbitraire et fait de la conquête de nouvelles libertés individuelles l’horizon de ses espérances politiques.
En ce sens, les ministres, les parlementaires et les élus radicaux de gauche peuvent s’enorgueillir d’avoir mené à bien des combats justes : pour le droit au mariage et à l’adoption de personnes de même sexe, que nous avons été les premiers à défendre ; pour la dépénalisation de l’aide aux migrants ; pour la défense rigoureuse de la laïcité et des territoires de la République, soutenue constamment au gré des réformes territoriales.
Nombre d’entre nous ont également mené bataille contre la régression des libertés individuelles que comportent les réformes des services de renseignement.
Nous estimons qu’il faut aujourd’hui aller plus loin, en étant les dignes héritiers de nos prédécesseurs et en nous conformant à la feuille de route dressée par L’Audace à gauche.
Les thématiques seraient nombreuses à développer qui requièrent ce radicalisme de gauche que nous voulons audacieux et volontaire, parmi lesquelles nous nous devons de citer les dix propositions suivantes :
- La défense des services publics sur l’ensemble de notre territoire, car c’est un des fondamentaux de notre pacte républicain ;
- La défense des collectivités territoriales dont l’autonomie fiscale doit être garantie et renforcée d’une indispensable péréquation juste et concertée ;
- L’action déterminée à garantir que l’égalité des droits de tous les citoyens, sans distinction de race, d’origine et de religion soit assurée dans les faits, tant en résistance à toutes les formes de communautarismes qu’en acquisition de droits nouveaux : après le mariage pour tous, nous devons obtenir de nouvelles avancées telles que le droit de vote pour les étrangers aux élections locales, le droit pour tous à mourir dans la dignité, la dépénalisation des drogues douces, etc…
- La protection des libertés individuelles des citoyens face à la dérive sécuritaire implique de doter les autorités de contrôle de l’indépendance et des moyens nécessaires à leurs missions. Le Parlement doit enfin redevenir, comme c’est historiquement son rôle, le lieu où s’exerce la protection des citoyens. L’enfer est pavé de bonnes intentions, et une menace terroriste circonscrite ne saurait justifier un fichage des populations ;
- La laïcité doit être consacrée comme la règle première, et non négociable, du vivre-ensemble de la République. Que les cultes s’exercent librement dans la sphère privée, mais que l’instrumentalisation des religions à des fins politiques – on l’a vu avec la « manif pour tous » – ne bénéficie plus de la complicité d’élus à des fins partisanes : c’est en cessant de considérer les religions comme des acteurs du débat public qu’elles reprendront la place qui doit être la leur dans une République une et indivisible. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer l’action et les moyens de l’Observatoire de la Laïcité, par exemple sur le modèle du Défenseur des Droits : notre pacte républicain laïc doit être défendu de manière efficace, déterminée et coordonnée ;
- Le renforcement des différentes formes de démocratie représentative, politique et associative et sociale, notamment par la refondation d’une démocratie sociale enfin pleinement reconnue (avec la volonté de renforcer le dialogue social dans les PME par l’abaissement à 20 du seuil du nombre de salariés pour constituer un comité d’entreprise et désigner un délégué syndical, et en menant une bataille plus ferme contre la répression antisyndicale notamment par le renforcement de l’action du Défenseur des Droits en ce sens), par l’instauration d’un vrai statut de l’élu local y compris d’opposition (impliquant sa reconnaissance et des moyens garantis) et d’un vrai statut de l’acteur de la vie sociale et associative (nouvelle étape indispensable, et suite directe de la loi de 1901) ;
- En matière économique et sociale, il faut une véritable révolution fiscale, en commençant par une remise à plat de l’ensemble des « niches » fiscales et sociales, qui favorisent d’abord les plus fortunés, afin de rétablir une plus grande progressivité de l’impôt ; il faut également garantir l’assiette de notre protection sociale dont les déficits sont d’abord causés par une politique mortifère de baisses de charges aveugles, non ciblées et mal évaluées ; il faut, enfin, une réforme de la fiscalité des entreprises qui exige de favoriser l’artisanat et les PME-PMI, premier vivier de créations d’emplois, avec la réaffirmation du solidarisme comme clé de lecture, d’action et de réforme ;
- Nous devons également favoriser l’économie sociale et solidaire, par la mise en place d’une fiscalité prenant mieux en compte les externalités sociales et environnementales ;
- Dans le domaine budgétaire, une appréciation plus fine de l’efficacité de la dépense publique (en termes non seulement de croissance économique, mais aussi d’impact social et environnemental) permettrait de sortir d’une logique malthusienne, qui tend à considérer, aveuglément et sans distinction, que tout euro de dépenses publiques est un euro dépensé de trop ;
- La contribution active et déterminée des Radicaux de Gauche à la construction d’une Europe politique et sociale, fédérale et solidaire, laïque et progressiste. A cet égard, il est notamment impératif de faire de l’Union européenne un espace de politiques sociales et territoriales réellement redistributives, au risque sinon de tuer l’idéal fédéraliste européen, et de reconsidérer l’indépendance de la Banque centrale européenne, sans équivalent dans aucune autre zone économique au monde, ce qui a entraîné une absence de coordination entre les politiques monétaires et budgétaires extrêmement préjudiciable à la croissance économique.
C’est sur cette profession de foi, qui ne demande qu’à être débattue, approfondie, enrichie, que nous vous appelons, toutes et tous, à refonder la République et à réaffirmer le Radicalisme, qui se doit bien-sûr d’être de Gauche, et qui ne peut se résumer à une forme de « social-libéralisme républicain », mais bien s’affirmer comme ce grand courant solidariste et libertaire, depuis toujours et aujourd’hui plus que jamais indispensable pour donner pleinement sens à ce qui ne peut cesser d’être la Gauche.




Retour au Parlement

3082015

Ci-dessous ma contribution envoyée à l’occasion du congrès du Parti Radical de gauche de septembre 2015.

La contribution ci-dessous n’a pas la prétention de faire la refonte du système constitutionnel français. Son auteur n’est ni constitutionnaliste, ni même Parlementaire. Il ne maitrise pas les rouages du travail des assemblées et les propositions proposées peuvent tomber totalement à coté de la plaque. Cependant, elles relèvent du vœux de rééquilibrer les pouvoirs exécutifs et législatifs. Afin de replacer le Parlement français, à l’instar de ses homologues européens, au centre de l’activité politique du pays.

Les différents amendements de la constitution de 1958 et les pratiques politiques nous ont amené, ou, ont voulu nous amener, vers un régime, bien plus marqué « présidentiel », que ses concepteurs, même, ne l’avaient imaginé à ses débuts.

Certains, y compris parmi nos rangs, avaient envisagé, un régime présidentiel, calqué sur celui des Etats-Unis, avec un Président, élu pour un mandat raccourci, et qui suite à la suppression du poste de Premier ministre, serait devenu l’unique tête de l’exécutif. Chef, à la fois, d’un gouvernement (ou d’une administration) sans responsabilité devant le parlement et d’une majorité parlementaire, qui lui devrait son élection et obéissance.

Pourquoi pas !

Aujourd’hui encore, lorsqu’il est fait référence au changement de notre constitution pour une 6eme République, ce projet ressort des cartons.

Et peut trouver sa justification.

L’élection du Président de la République au suffrage universel direct a, au fil du temps, désigné le Président de la République, comme le leader majeur de nos institutions, et a relégué, dans les faits, un 1er ministre, pourtant aux pouvoirs forts, au rang d’exécutant de la politique choisie et définie par le Chef de l’Etat.

On le voit bien dans les réunions communautaires, dans le domaine de la défense extérieure comme intérieure, dans les questions économiques, sociétales, jusqu’aux questions même de la vie quotidienne. C’est le Président qui gouverne, et qui ne se contente plus de présider.  Le chef du gouvernement se contentant de relayer sa parole devant les parlementaires et les corps intermédiaires.

De même, l’élection des Députés à l’Assemblée nationale, dans le sillage de la présidentielle, fait que ces parlementaires doivent plus leur élection au vote exprimé, quelques semaines auparavant par nos concitoyens, qu’à une véritable campagne électorale pour la mise en œuvre d’une politique. Le mot d’ordre étant qu’il faut donner une majorité au Président. La politique appliquée se fera au gré des choix présidentiels, par la suite.

Nos concitoyens, qui savent depuis quelques élections déjà, que les promesses électorales d’une campagne présidentielle n’engagent que ceux qui les écoutent, votent, pour ceux qui le font encore, désormais, plus  pour une stabilité de régime que pour l’application du catalogue de ces promesses.

Ces multiples réformes constitutionnelles et institutionnelles devaient donc nous amener vers ce régime présidentiel, qui devait faire de la France, le phare de la démocratie occidentale.

Sauf que… !

Sauf que, les inspirateurs de ces réformes ne sont pas allés au bout de leurs ambitions.

Nous avons un régime présidentiel qui ne veut pas dire son nom, dont le chef, comme il a déjà été dit, dispose de tous les leviers de gouvernement, mais se caractérise par un Parlement faible et qui ne peut pas contrôler l’exécutif, puisque celui-ci n’est que partiellement responsable devant lui.

Nous avons un régime présidentiel qui voudrait encore s’entourer d’oripeaux monarchiques, mais qui n’est plus capable d’élever son souverain républicain, au-dessus de la tambouille quotidienne de la basse-cour politique.

Cette discordance entre la constitution, la volonté de ses auteurs d’assurer un pouvoir fort au Gouvernement et la pratique qui en est faite actuellement, n’est pas étrangère à la désaffection de nos concitoyens pour la politique et pour l’usage du suffrage universel.

Nos Sénateurs ont, en juillet 2014, fait une proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable.

L’exposé des motifs nous montrait très bien les dommages que le passage du mandat présidentiel de 7 à 5 années avaient occasionné au statut même du Président de la République. Sans méconnaitre le risque, qu’un mandat court, entraine de fait, le candidat nouvellement élu, à se lancer rapidement dans la campagne électorale, qui permettra de le faire réélire. Cette proposition de loi permettait au Président de la République de retrouver son statut d’arbitre et de garant de l’unité nationale.

Et si, elle offrait, par la même occasion au 1er ministre, par son retour de fait au centre de sa majorité, la possibilité d’exercer pleinement son rôle exécutif,  elle n’abordait pas, pour cause, le Parlement.

Hors celui-ci demeure la représentation directe, ou indirecte, de la Nation et qu’il en est sa forme première d’expression.

Le Parlement doit donc voir ses possibilités de contrôle et d’évaluation augmentées.

Ainsi, une commission réunissant des élus des deux chambres serait dotée de la compétence d’auditionner les prétendants aux postes ministériels que le 1er ministre souhaiterait voir nommer par le Président de la République. Il en serait de même pour la nomination des hauts fonctionnaires et des dirigeants d’entreprises nationales. Le but serait bien entendu de s’assurer de l’intégrité des futurs nommés.

Une fois constitué, le gouvernement se présentera devant l’Assemblée nationale pour en obtenir l’investiture. Cette pratique peut sembler d’une autre époque, mais elle aurait l’avantage de constituer une majorité, engagée autour d’une plateforme gouvernementale, dont toutes les composantes seraient amenées à voir pris en compte officiellement une partie de leur propre programme.  Loin du régime des partis de la IVe République, cette disposition créerait une solidarité dans le temps,  de fait, de la majorité.  A la portée bien plus forte qu’un vote de confiance, l’investiture serait le point fondateur de la politique gouvernementale.

« Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. »

Cet extrait de l’article 49, alinéa 3 de la constitution, dont la répétition de l’usage, lors des derniers mois, nous est encore présent à l’esprit, est une arme extrêmement violente contre les droits du Parlement. Elle impose le silence à la majorité et n’offre à l’opposition, qu’une seule possibilité de débattre, la censure.

Avec un Ministère investi sur la base de la plateforme gouvernementale,  soucieux de conserver sa majorité, l’utilisation de cet article constitutionnel ne s’imposera plus et pourra être supprimer.

En revanche, la censure, spontanée, acte principal de contrôle de l’Assemblée nationale sur le gouvernement et moyen d’expression fort de la minorité, doit être conservée.  L’usage du droit de dépôt d’une motion par session permettra à une opposition responsable de se faire entendre clairement par l’opinion. En contrepartie, le Gouvernement conservera la possibilité de demander la dissolution de l’Assemblée au Président de la République.

Le Parlement doit conserver, en toute occasion, la maitrise de son emploi du temps. Ainsi, procédures accélérées, jours supplémentaires de séance ou sessions extraordinaires ne pourront être initiées qu’à la demande exclusive d’une majorité de ses membres. Cependant, le Gouvernement pourra toujours, au titre de l’article 48, avec l’accord des deux chambres, exercer un droit de priorité sur certains de ses textes.

De par son rôle de législateur, le Parlementaire dépose des proposition de loi ou formule des amendements aux projets de lois gouvernementaux.

Ces amendements sont examinés en commission et en séance. Cette contribution propose que les amendements ne soient examinés et votés qu’en séance. Le passage de la loi en commission ne devant permettre aux Parlementaires, d’entendre l’exposé des motifs conduisant au projet de loi, d’auditionner le ou les ministres en charge du projet de loi, des experts, des associations, des personnalités qualifiées, …

Lorsque l’opposition est tentée par l’obstruction, elle dépose des milliers d’amendements. Cette action nuit au travail parlementaire et rend, par la même occasion, sa propre action illisible. Le Parlement aurait fort à gagner à limiter ce comportement. Cette contribution propose , dans le cadre d’un examen en séance des amendements, qu’au-delà du temps imparti  à chaque groupe pour le débat prévu pour l’examen de la loi, le reliquat des  amendements du groupe soit  voté sans être défendu. Cette disposition devrait encouragé une limitation des amendements ou un regroupement d’amendements similaires. Ou, tout au mieux de recadrer les bavards.

Pour terminer, en matière de politique internationale, le Parlement devrait être consulté à priori sur les négociations de traités internationaux afin de donner un mandat pour négocier à l’exécutif.







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