Val d’Europe – Referendum du 27 septembre 2015

11092015

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Le Préfet de Seine & Marne a décidé d’organiser un référendum sur l’avenir du Val d’Europe. La date retenue est le 27 septembre 2015. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.

La question à laquelle les habitants des 5 communes, Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-hongre et Serris, devront répondre, est la suivante :

Souhaitez-vous la transformation du SAN du Val d’Europe en Commune nouvelle ?

En raison de l’absence d’unanimité entre les communes, 4 Conseils municipaux sur 5 se sont exprimés en faveur de la Commune nouvelle, le Préfet est légalement, dans l’obligation de procéder à l’organisation d’un référendum, afin que la population du Val d’Europe décide de l’avenir à donner aux communes.

Les électeurs appelés au vote sont tous ceux inscrits sur les listes électorales, Français et ressortissants de l’Union européenne.

Les résultats seront validés à la condition que la participation atteigne 50%.

Pour que le projet de Commune nouvelle soit validé, le Oui, doit recueillir, dans chacune des communes, la majorité des voix et au moins 25% des inscrits.

Tout autre résultat entérinera l’intégration de toutes les communes, à titre individuel, à la communauté d’agglomération, sur décision du Préfet.

Ce référendum déterminera l’avenir des 5 communes qui composent depuis 1987, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Val d’Europe, et de ses plus de 30 000 habitants.

Vous trouverez, avec ce lien, la position des Radicaux de gauche du Val d’Europe : Le Val d’Europe en question – Communiqué du PRG77

 




Le Val d’Europe en question – Communiqué du PRG77

9092015

A la suite de l’adoption de la loi NOTRE, l’avenir du Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Val d’Europe semble désormais, scellé. Celui-ci devant être dissout et les communes le composant rejoindre une Communauté d’Agglomération, bien plus importante.

Aujourd’hui, par un référendum, organisé par le représentant de l’Etat, un choix se présente aux Val d’Européens :

- choisir entre la fusion des 5 communes en une seule collectivité territoriale, la commune nouvelle,  que proposent 4 des 5 municipalités du Val d’Europe, devant constituer un point fort de la future Communauté d’Agglomération

- ou leur entrée individuelle, entrainant, de fait, une influence de taille réduite dans la nouvelle organisation territoriale.

Des 2 solutions, la première semble la meilleure, pour conserver au Val d’Europe la maitrise de son développement.

Les Radicaux de gauche rappellent à ce sujet, que la précédente majorité départementale, sous la présidence de Vincent Eblé, avait avancé, avec l’Etat, vers la possibilité d’une dérogation à l’intercommunalité géante imposée, en y substituant, une nouvelle interco, à la dimension du Val d’Europe. Le peu d’intérêt, marqué par la nouvelle majorité de droite, pour le développement urbain du secteur, et son inclinaison à remettre en question le travail de ses prédécesseurs, risquent fort de voir se volatiliser les derniers espoirs de cette éventuelle exception.

De plus, le retour à l’organisation des communes antérieure à la création du SAN serait pour certaines catastrophique, tant l’endettement existant et celui qui relèvera de la construction de nouveaux équipements seront exorbitants et pèseront très fortement sur la fiscalité locale. En particulier, pour les communes s’étant refusées à un développement adapté.

Les Radicaux de gauche du Val d’Europe, conscients des grands problèmes qui se poseront à chacune des communes du Val d’Europe, en cas de non fusion, soutiennent la démarche de création de la Commune nouvelle.

Cependant, ils demeureront vigilants quant au respect des pouvoirs décentralisés et à l’identité de chacune des communes fondatrices, et proposeront donc que se tiennent, rapidement, de nouvelles élections municipales dans la commune nouvelle, afin de lui donner une gouvernance légitime et efficace tout en insistant sur la nécessité d’assurer la démocratie participative par la mise en place de comités de quartiers comme prolongement de la vie citoyenne des actuelles communes.

Mohammed YENBOU – Président du PRG77

Christophe FRANCOIS – Coordinateur PRG – Val d’Europe







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